Nos statuts réglementés et nos autorités de tutelle

Statuts réglementés : LA SARL NICEPHOR FINANCE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 001 492 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Conseiller en investissements financiers

Courtier en assurance dans la catégorie C

Démarcheur bancaire et financier

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : ACTIVITE EXERCEE VIA LA SARL VAL DE SAONE IMMOBILIER

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Mandataire non exclusif d'IOBSP

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En application de l'article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l'un quelconque des moyens suivants :
- Adresse Postale :
La Médiation de l'Assurance
Pole CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

- Adresse mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org

- Adresse du site internet :
www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Antoine De Jesus en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse : antoine.dejesus@nicephor-finance.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL / 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Clause de confidentialité

En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Autorités de Contrôle

Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr
Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine www.cncgp.fr

Toute proposition de contrat par un collaborateur de notre société se prévaut d’une analyse objective de votre situation (rappelée en lettre de mission) et des possibilités existantes de contrats et garanties offerts par les Institutions pour lesquelles nous sommes mandatés.

  • Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
  • Membre de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine
  • Membre du Syndicat Français des Assureurs Conseil
  • Assurance et Garantie Financière RCP n° 112.786.342
  • MMA IARD ASSURANCES, MMA IARD 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex