Domaines d’expertises

Bilan patrimonial et transmission

Bilan patrimonial : juridique, matrimonial, donations et transmission

Vous souhaitez disposer d’une vue globale sur votre patrimoine, qui englobe à la fois votre situation familiale, votre régime matrimonial, vos biens, vos dettes, votre fiscalité et vos projets de transmission.

Nous réalisons un bilan social et patrimonial complet : situation matrimoniale et familiale, actifs immobiliers et financiers, passifs, protections sociales, flux (revenus / charges), donations déjà réalisées, clauses bénéficiaires, etc.
Ce diagnostic sert de base de travail pour organiser la protection de votre conjoint, préparer les études de vos enfants et anticiper la transmission de votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.

Ce que nous faisons pour vous

  • Bilan social et patrimonial complet : inventaire de vos biens (immobiliers, financiers, professionnels), de vos dettes, de vos revenus et de vos charges, dans votre contexte familial et matrimonial.

  • Analyse de votre régime matrimonial (ou de votre situation de PACS / concubinage) et de ses conséquences sur la propriété des biens, la protection du conjoint et le partage en cas de décès ou de séparation.

  • Prise en compte des donations déjà effectuées : donations simples, donations-partage, aides ponctuelles, organisation de la répartition entre enfants et, le cas échéant, petits-enfants.

  • Étude de la transmission de votre patrimoine : démembrement (usufruit / nue-propriété), rôle de l’assurance-vie, arbitrages entre garde de la jouissance et anticipation de la transmission.

  • Analyse fiscale : droits de donation / succession estimatifs, utilisation des abattements, étude d’éventuels dispositifs spécifiques (pacte Dutreil pour l’entreprise familiale, par exemple, en lien avec vos conseils habituels).

  • Recommandations écrites et hiérarchisées : propositions d’aménagements (patrimoniaux, matrimoniaux, donations, clauses bénéficiaires, structuration via société civile…), avec des ordres de priorité et des horizons de mise en œuvre.

Nous intervenons en complément des autres professionnels du droit (notaires, avocats, experts-comptables) et, lorsque cela est pertinent, nous travaillons en coordination avec eux. Nous ne rédigeons pas les actes juridiques : ils relèvent de leur compétence.

Zone d’intervention : clients en Bourgogne-Franche-Comté, à Lyon et plus largement dans l’Est de la France. Rendez-vous possibles en visio partout en France.

Pour qui est-ce pertinent ?

  • Couples mariés ou pacsés souhaitant protéger le conjoint et organiser au mieux la transmission aux enfants.

  • Familles recomposées où il est nécessaire de concilier protection du conjoint et équité entre enfants de différentes unions.

  • Parents ou grands-parents qui envisagent des donations ou donations-partage (immobilier, portefeuille financier, somme d’argent) et veulent mesurer l’impact sur la succession future.

  • Dirigeants et indépendants dont une partie du patrimoine est constitué par l’entreprise ou les locaux professionnels, et qui souhaitent préparer leur transmission ou leur retrait progressif.

  • Personnes proches ou déjà à la retraite souhaitant sécuriser leur niveau de vie, organiser la transmission de leur patrimoine (immobilier, assurance-vie, épargne) et éviter des tensions familiales ultérieures.

Les grands axes de votre bilan patrimonial

Votre bilan patrimonial couvre notamment :

  • L’axe civil et matrimonial : régime matrimonial, clauses particulières, PACS, indivisions, démembrements existants, donations antérieures.

  • L’axe patrimonial : inventaire et analyse de vos biens immobiliers, placements financiers, contrats d’assurance-vie, parts de sociétés, dettes et engagements.

  • L’axe fiscal : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI le cas échéant, fiscalité des donations et successions, utilisation des abattements et dispositifs existants.

  • L’axe transmission : scénarios de transmission de votre patrimoine (de votre vivant ou au décès), rôle du démembrement, des donations-partage, des clauses bénéficiaires d’assurance-vie, des sociétés civiles…

L’objectif est d’obtenir une photographie à un instant T et d’en déduire des axes d’amélioration concrets.

Notre méthode

  • Rendez-vous de découverte (visio offerte)

    • Compréhension de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale.

    • Clarification de vos priorités : protection du conjoint, équité entre enfants, optimisation fiscale, préparation de la retraite, etc.

  • Collecte d’informations

    • Contrats de mariage / PACS, actes de propriété, relevés de placements, contrats d’assurance-vie, attestations de droits, estimations de biens…

  • Analyse et scénarios

    • Élaboration d’un rapport écrit recensant vos actifs et vos passifs, vos droits et obligations, les forces et les points de vigilance de votre situation.

    • Simulation de plusieurs pistes (par exemple : donations progressives, adaptation du régime matrimonial, répartition entre enfants, utilisation de l’assurance-vie, démembrement de certains biens).

  • Restitution et recommandations

    • Présentation détaillée du bilan, explication des enjeux, réponses à vos questions.

    • Recommandations hiérarchisées, avec des ordres de priorité et des horizons de mise en œuvre.

  • Mise en relation et suivi

    • Si nécessaire, mise en relation avec votre notaire / avocat / expert-comptable pour la mise en œuvre des actes.

    • Possibilité de revoir régulièrement le bilan en fonction de l’évolution de votre situation (nouveau projet, changement de situation familiale, succession, vente d’entreprise…).

Vous avez des questions sur nos expertises ?

Exemples de situations que nous accompagnons

  • Couple marié avec deux enfants, propriétaire de sa résidence principale et d’un appartement locatif : analyse du régime matrimonial, réflexion sur d’éventuelles donations, adaptation des clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour protéger le conjoint tout en préservant l’équité entre enfants.

  • Famille recomposée, avec enfants de différentes unions : scénarios de répartition, utilisation possible du démembrement, articulation entre contrat de mariage, donations et assurance-vie pour limiter les risques de conflits futurs.

  • Dirigeant proche de la cession de son entreprise : analyse de la structure de détention, réflexion autour d’un pacte Dutreil éventuel (en lien avec les conseils juridiques), organisation de la transmission progressive aux enfants.

Ces exemples illustrent l’esprit de notre approche : sur-mesure, documentée et coordonnée avec vos autres conseils lorsque c’est nécessaire.

Questions fréquentes (FAQ)

En quoi un bilan patrimonial est-il différent d’un simple point sur mes placements ?
Un bilan patrimonial ne se limite pas à l’analyse de vos placements financiers. Il intègre votre situation familiale, matrimoniale, fiscale, vos biens immobiliers, vos contrats d’assurance-vie, vos dettes et vos projets. Il permet d’identifier les forces et les faiblesses de votre situation globale et sert de base à une stratégie à long terme.

Est-ce que vous remplacez mon notaire ou mon avocat ?
Non. Nous intervenons en complément : notre rôle est de réaliser le diagnostic global et de proposer des pistes d’organisation. La rédaction des actes (changement de régime matrimonial, donations, actes de société, etc.) relève du notaire ou de l’avocat. Nous pouvons travailler en coordination avec eux pour que la stratégie définie ensemble soit correctement mise en œuvre.

Le bilan m’engage-t-il à mettre en œuvre toutes les recommandations ?
Le bilan patrimonial est d’abord un outil d’aide à la décision. Vous restez libre de mettre en œuvre tout ou partie des recommandations, immédiatement ou plus tard. Nous pouvons vous accompagner dans le temps, au rythme qui vous convient.

Combien de temps le bilan reste-t-il “valable” ?
Un bilan patrimonial donne une photographie à un instant T. Il doit être actualisé en cas de changement majeur (mariage, séparation, naissance, décès, vente ou achat important, changement de situation professionnelle…) ou, à défaut, revu périodiquement.

Passer à l’action

Vous souhaitez faire le point sur votre patrimoine, protéger votre conjoint, organiser des donations ou préparer la transmission à vos enfants et petits-enfants ?

  • 1ʳᵉ visio de découverte offerte.

  • Rendez-vous possibles à Chalon-sur-Saône, Lyon et en visio.

Contactez-nous pour organiser un bilan patrimonial et transmission.

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