Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier ou un prêt professionnel, l’établissement prêteur exige presque toujours une assurance emprunteur pour garantir le remboursement en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.

Nous vous aidons à comprendre vos garanties actuelles, à les comparer avec d’autres solutions du marché et, lorsque c’est pertinent, à réduire le coût de votre assurance emprunteur tout en restant au bon niveau de protection et en respectant les exigences de votre prêteur.

Les dernières évolutions législatives, en particulier la loi Lemoine, permettent désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment, à garanties équivalentes, pour les prêts immobiliers éligibles.

• Analyse de vos contrats existants : assurance groupe de la banque ou contrat individuel, niveau de garanties (décès, PTIA, invalidité, incapacité…), exclusions, franchises, durée de couverture, coût total sur la durée du prêt.

• Comparaison avec d’autres solutions : étude de contrats alternatifs auprès de plusieurs assureurs, en recherchant un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque (principe d’équivalence des garanties).

• Simulation d’économies possibles : comparaison du coût total de l’assurance (mensualité et coût cumulé sur la durée) avant / après changement, en tenant compte de votre âge, de votre profession, du montant et de la durée du prêt fumeur ou non fumeur, kilomètres parcourus selon les professions, etc…

• Étude des garanties adaptées à votre situation : prise en compte de votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), de la nature du bien financé (résidence principale, locatif, locaux professionnels) et de votre contexte familial.

• Accompagnement dans la mise en place ou la substitution : constitution du dossier d’assurance, échanges avec l’assureur et le prêteur, accompagnement dans la résiliation/souscription dans le respect des textes en vigueur (notamment la loi Lemoine pour les prêts immobiliers concernés).

Zone d’intervention : clients en Bourgogne-Franche-Comté, à Lyon et plus largement dans l’Est de la France. Rendez-vous possibles en visio partout en France.

• Achat de résidence principale ou secondaire : mise en place de l’assurance emprunteur en parallèle du crédit immobilier, ou révision d’un contrat existant devenu trop coûteux.

• Investissement locatif : ajustement des garanties en fonction de vos objectifs (recherche de revenu, protection de la famille, arbitrage coût / couverture).

• Dirigeants et indépendants : couverture des prêts professionnels (financement de locaux, rachat de parts, investissements dans l’outil de travail), en cohérence avec votre protection sociale globale.

• Emprunteurs ayant déjà un crédit en cours : étude d’un changement d’assurance emprunteur (substitution) pour réduire le coût et/ou améliorer la qualité des garanties, lorsque les conditions légales et les exigences de la banque sont réunies.

Une assurance emprunteur combine généralement plusieurs garanties, dont notamment :

• Décès : en cas de décès avant un âge limite prévu au contrat, l’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.

• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assuré est dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité rémunérée et a besoin de l’assistance d’un tiers dans les actes courants de la vie ; l’assureur prend en charge le capital restant dû selon les conditions du contrat.

• Invalidité permanente (IPT, parfois IPP) : prise en charge d’une partie ou de la totalité des échéances en cas d’invalidité durable répondant aux critères du contrat (taux d’invalidité, barèmes…).

• Incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des mensualités pendant une période d’arrêt de travail, après application d’une franchise (délai avant indemnisation).

Notre rôle est de vous expliquer concrètement ce que couvrent ces garanties, dans quelles conditions, avec quelles exclusions et quelles franchises, pour que vous sachiez ce que vous achetez.

Les règles ont beaucoup évolué ces dernières années. Pour les prêts immobiliers éligibles, la loi Lemoine permet désormais :

• de résilier et changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais supplémentaires ;

• à condition de proposer à la banque un nouveau contrat présentant des garanties au moins équivalentes ;

• la banque doit motiver par écrit un éventuel refus et respecter un délai de réponse ;

• dans certains cas, la loi supprime aussi le questionnaire médical pour les prêts ne dépassant pas un certain montant et arrivant à échéance avant un âge donné.

Nous vous accompagnons pour :

• vérifier si votre prêt entre dans le champ d’application de la loi ;

• comparer votre contrat actuel avec d’autres offres ;

• constituer un dossier de substitution conforme, en respectant les exigences de votre prêteur.

Changer d’assurance emprunteur est-il vraiment “autorisé” ?
Oui. Les évolutions successives (Loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine) ont progressivement ouvert la possibilité de choisir une autre assurance que celle de la banque prêteuse, puis de la résilier et la remplacer, à condition de respecter certains critères – notamment l’équivalence de garanties.

Ma banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?
Elle peut refuser un contrat de substitution si le niveau de garanties n’est pas jugé équivalent à celui de son contrat groupe. En revanche, elle doit motiver ce refus par écrit et respecter les délais prévus par la loi. Nous préparons les dossiers en tenant compte de ces exigences pour réduire le risque de refus.

Est-ce toujours intéressant de changer d’assurance emprunteur ?
Non. L’intérêt dépend du montant du capital restant dû, de la durée restante, de votre profil (âge, santé, profession) et des garanties recherchées. Nous réalisons des simulations chiffrées avant de vous recommander un changement éventuel.

Intervenez-vous aussi sur les prêts professionnels ?
Oui, nous intervenons également sur l’assurance emprunteur de prêts professionnels (locaux, équipements, acquisition de parts, etc.), en cohérence avec votre protection globale (prévoyance, assurance de l’entreprise). La substitution permise par la loi Lemoine concerne les emprunteurs personnes physiques sur les prêts immobiliers éligibles ; elle ne s’applique pas dans les mêmes conditions aux sociétés.

Vous êtes en train de négocier un crédit ou vous avez déjà un prêt en cours et vous vous interrogez sur le coût ou la qualité de votre assurance emprunteur ?

• 1ʳᵉ visio de découverte offerte.

• Rendez-vous possibles à Chalon-sur-Saône, Lyon et en visio.

Contactez-nous pour organiser un point sur votre assurance emprunteur et vos protections associées.