La pérennité d’une entreprise peut être mise en danger par des événements brutaux :

• décès ou invalidité d’un(e) dirigeant(e) ou d’une personne clé,

• disparition soudaine d’un associé,

Nous vous aidons à identifier ces risques, à analyser vos contrats existants (assurances d’emprunt, assurances de personnes, …) et, lorsque c’est pertinent, à mettre en place des assurances d’affaires adaptées :

• assurance homme clé,

• garanties croisées entre associés,

• articulation avec vos pactes d’associés et, le cas échéant, avec un pacte Dutreil.

Objectif : donner à votre entreprise des marges de manœuvre financières pour surmonter un choc, rassurer vos partenaires (banques, clients, salariés, héritiers) et organiser la succession ou la transmission dans de meilleures conditions.

• Analyse de votre vulnérabilité :

  • dépendance à une ou plusieurs personnes clés (dirigeant, associé, expert technique, commercial stratégique),

  • poids des prêts professionnels et personnels liés à l’entreprise,

  • impact d’un arrêt d’activité sur votre trésorerie et vos charges fixes.

• Revue de vos contrats existants :

  • assurances d’emprunteur,

  • contrats de prévoyance individuels ou collectifs,

• Identification des leviers d’assurances d’affaires :

  • assurance homme clé,

  • garanties croisées entre associés,

  • ajustement des garanties d’emprunt,

• Articulation avec votre gouvernance :

  • cohérence avec les pactes d’associés existants ou à créer,

  • lien avec une éventuelle stratégie de transmission (dont pacte Dutreil, à traiter avec votre notaire/avocat).

• Simulations chiffrées :

  • capital ou rentes nécessaires pour absorber un choc (remplacement, remboursement anticipé de prêts, rachat de parts…),

  • approche prudente, sans promesse de “zéro risque”.

• Accompagnement à la mise en place :

  • sélection de solutions d’assurances d’affaires auprès de partenaires,

  • coordination avec vos conseils habituels (expert-comptable, notaire, avocat) pour la partie juridique et fiscale.

• Dirigeants de PME et d’ETI dont l’activité dépend fortement d’une ou deux personnes clés (fondateur, associé, directeur technique ou commercial…).

• Associés de sociétés familiales ou de groupes de taille intermédiaire qui souhaitent sécuriser la reprise des parts en cas de décès de l’un d’eux.

• Groupes familiaux qui réfléchissent à la transmission à la génération suivante et souhaitent limiter les tensions financières (droits, financement du rachat de parts, équilibre entre héritiers).

1. Assurance homme clé

L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise sur la tête d’une personne essentielle (dirigeant, associé, expert, commercial clé…). En cas de décès, d’invalidité ou parfois d’incapacité prolongée de cette personne, l’entreprise perçoit un capital ou des indemnités pour :

• compenser une partie de la perte de chiffre d’affaires,

• financer le recrutement et la formation d’un remplaçant,

• assumer certaines charges fixes pendant la période de transition,

• rassurer partenaires, banques et clients.

2. Assurances croisées entre associés

Les assurances croisées entre associés permettent, en cas de décès de l’un des associés, de verser un capital aux associés survivants, afin qu’ils puissent racheter ses parts aux héritiers dans de bonnes conditions financières.

Cela contribue à :

• éviter que la structure du capital ne se retrouve “subie” par l’arrivée d’héritiers non impliqués dans l’entreprise,

• préserver l’équilibre entre associés,

• limiter les risques de blocage ou de cession forcée.

Ces dispositifs s’articulent généralement avec un pacte d’associés fixant les règles de valorisation, de rachat et de gouvernance.

3. Assurances d’emprunteur et garanties sur les prêts professionnels

La disparition ou l’invalidité du dirigeant peut compliquer le remboursement des prêts professionnels :
nous vérifions la qualité des assurances emprunteur (dont les garanties décès / invalidité) et leur cohérence avec vos besoins, pour éviter qu’un incident humain n’entraîne des tensions insoutenables avec les banques.

Nous attirons votre attention sur plusieurs éléments importants :

• Une assurance d’affaires n’empêche pas l’événement de se produire : elle crée une réserve financière pour y faire face, mais ne remplace ni l’organisation interne ni les plans de continuité.

• Les sommes assurées doivent être réalistes : montants trop faibles = protection illusoire ; montants trop élevés = coût disproportionné ou problématique fiscalement.

• Les situations évoluent : valeur de l’entreprise, répartition du capital, niveau d’endettement, personnes clés… Les contrats doivent être revus régulièrement.

• Le cadre juridique et fiscal est spécifique : certains contrats peuvent bénéficier ou non de traitements fiscaux particuliers ; ces points doivent être validés avec votre expert-comptable et vos conseils habituels.

Qu’est-ce qu’une “personne clé” au sens de l’assurance homme clé ?
C’est une personne dont l’absence (par décès, invalidité ou incapacité longue) aurait un impact majeur sur la poursuite de l’activité : dirigeant fondateur, associé principal, expert technique rare, chef de projet stratégique, etc. L’assurance homme clé a pour but de compenser une partie des pertes financières subies par l’entreprise dans ce cas.

L’assurance croisée entre associés est-elle obligatoire ?
Non, ce n’est pas une obligation légale. C’est un outil de sécurisation : il permet aux associés survivants de disposer de liquidités pour racheter les parts de l’associé décédé aux héritiers, selon des modalités définies à l’avance (souvent dans un pacte d’associés). Sans ce dispositif, le financement du rachat peut être plus complexe et source de tensions.

Les primes d’assurance d’affaires sont-elles déductibles ?
Le traitement comptable et fiscal des primes (homme clé, assurances d’associés, etc.) dépend du type de contrat, de sa rédaction et de l’usage qui en est fait. Certaines situations permettent une déductibilité partielle, d’autres non. Nous intégrons cette question dans notre analyse, puis nous validons les modalités avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal.

Vous vous demandez comment votre entreprise réagirait en cas de décès ou d’invalidité d’un dirigeant, de disparition d’un associé ?

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• Rendez-vous possibles à Chalon-sur-Saône, à Lyon et en visio.

Contactez-nous pour organiser un point sur vos assurances d’affaires et la pérennité de votre entreprise.