Depuis plusieurs années, les régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) sont devenus un enjeu central pour les entreprises : obligation de mettre en place une complémentaire santé collective, attentes fortes des salariés en matière de garanties, critères d’exonération sociale et fiscale à respecter.

Nous vous aidons à analyser vos obligations (convention collective, accords de branche, loi), à faire le point sur vos contrats existants et à bâtir des régimes cohérents avec :

• la démographie de votre entreprise,

• votre budget,

• vos enjeux RH (attraction, fidélisation des talents),

• votre propre protection en tant que dirigeant.

• Analyse de votre situation : effectif, secteurs et conventions collectives, catégories de salariés, pratiques en place, attentes de vos équipes.

• Lecture de vos obligations : complémentaire santé obligatoire (ANI), accords de branche imposant un régime de prévoyance ou des niveaux minimaux de garanties, conditions d’exonération sociales et fiscales.

• Bilan de vos régimes complémentaires existants :

  • complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise),

  • prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès, éventuellement dépendance),

  • dispositifs de retraite supplémentaire collective (PER d’entreprise, ex “article 83”…).

• Identification des écarts et risques :

  • garanties insuffisantes ou mal adaptées,

  • catégories de salariés non conformes aux règles des “catégories objectives”,

  • régimes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

• Conception ou réaménagement de vos régimes :

  • mise en place ou ajustement de la complémentaire santé,

  • structuration de la prévoyance collective,

  • réflexion sur une retraite supplémentaire (facultative ou obligatoire),

  • articulation avec votre politique d’épargne salariale et de partage de la valeur.

• Accompagnement dans la mise en œuvre :

  • consultation du marché,

  • choix des partenaires,

  • accompagnement dans la communication aux salariés et les formalismes (décision unilatérale, accords, notices d’information).

• TPE / PME qui doivent mettre en place une complémentaire santé collective conforme, ou revoir un contrat ancien devenu inadapté.

• Entreprises avec une convention collective imposant un régime de prévoyance ou des garanties spécifiques, et qui veulent sécuriser leur conformité.

• Dirigeants souhaitant protéger leurs équipes clés (cadres, profils pénuriques, direction) avec des garanties différenciées dans le respect des “catégories objectives”.

• Structures en croissance qui veulent structurer un “pack social” attractif (santé, prévoyance, éventuellement retraite supplémentaire) sans exploser leur masse salariale.

• Associations, professions libérales avec salariés, filiales de groupes qui doivent articuler contraintes budgétaires, droit social et politique RH.

Nous travaillons sur l’ensemble des briques de la protection sociale complémentaire :

• Complémentaire santé collective
  Mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés du privé : prise en charge d’une partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, avec un panier minimum de garanties (soins courants, hospitalisation, optique, dentaire…), et participation financière de l’employeur (au moins 50 % de la cotisation, sauf dispositions spécifiques).

• Prévoyance collective
  Garanties complémentaires en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès : indemnités journalières, rentes d’invalidité, rentes éducation, capitaux décès, etc., venant compléter les régimes obligatoires de Sécurité sociale.

• Retraite supplémentaire collective
  Contrats de retraite supplémentaires collectifs (PER d’entreprise obligatoire ou collectif, ex “article 83”…) permettant, sous conditions, à l’entreprise et aux salariés de constituer des droits supplémentaires à la retraite, avec un traitement social et fiscal spécifique.

Notre rôle est de coordonner ces dispositifs pour qu’ils soient :

• lisibles pour vos équipes,

• cohérents avec votre politique de rémunération globale,

• conformes aux exigences réglementaires.

• L’obligation de complémentaire santé collective pour les salariés du privé (sauf exceptions prévues), issue notamment de l’ANI et des textes qui l’ont transposée.

• Les critères de “collectif et obligatoire” et de “catégories objectives” à respecter pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales sur les contributions patronales.

• Les évolutions régulières : extension progressive des dispositifs de partage de la valeur et d’épargne salariale (participation, intéressement, PPV, PEE, PER collectif…) qui interagissent avec votre politique de protection sociale et de rémunération globale.

Notre accompagnement a pour objectif de sécuriser vos pratiques, pas de contourner les règles.

• PME de 25 salariés ayant une mutuelle d’entreprise ancienne, devenue peu lisible et mal adaptée aux nouveaux salariés : bilan des garanties, mise en conformité avec la convention collective et refonte du régime en gardant un budget maîtrisé.

• Entreprise multi-sites avec cadres et non cadres, où la prévoyance a été construite au fil du temps : vérification des catégories objectives, ajustement des niveaux de garanties, meilleure cohérence entre protection du dirigeant et des équipes clés.

• Société en forte croissance souhaitant mettre en place un socle santé/prévoyance attractif, puis une retraite supplémentaire pour fidéliser les collaborateurs clés, en articulation avec des dispositifs d’épargne salariale.

Ces exemples sont donnés à titre illustratif ; chaque entreprise fait l’objet d’une étude spécifique.

Suis-je obligé de proposer une complémentaire santé à mes salariés ?
Oui, tout employeur du secteur privé (hors cas particuliers) doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un socle minimal de garanties défini par la réglementation ou, le cas échéant, par votre convention collective. Certaines dispenses sont toutefois prévues dans des situations précises.

La protection sociale complémentaire est-elle seulement un coût supplémentaire ?
Un régime mal dimensionné ou mal compris peut être perçu comme tel. En revanche, un dispositif bien construit est un levier de fidélisation et d’attractivité, et permet de protéger vos salariés et votre entreprise contre certains risques majeurs (maladie, invalidité, décès). L’enjeu est de trouver un équilibre entre niveau de protection, lisibilité pour les équipes et budget de l’entreprise.

Quelle différence entre protection sociale complémentaire et épargne salariale ?
La protection sociale complémentaire couvre principalement les risques liés à la santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. L’épargne salariale (intéressement, participation, PPV, PEE/PER collectif…) vise plutôt le partage de la valeur créée par l’entreprise sous forme d’épargne financière. Les deux sont complémentaires et doivent être pensés ensemble dans votre politique de rémunération globale.

Vous vous interrogez sur la conformité et la pertinence de vos régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) pour vos salariés et pour vous-même en tant que dirigeant ?

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